AoToA Spirit
Article 1 – Identification du vendeur
AoToA Spirit
Auto-entreprise
SIREN : 518 348 313
Adresse : 26 rue Delon Soubeyran, 30900 Nîmes – France
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site AoToA Spirit, portant sur :
- des produits physiques
- des contenus numériques
- des services et prestations (consultations, bilans, suivis, rituels, formations)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 3 – Description des produits et services
Les produits, services et contenus proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
En raison de la nature artisanale, énergétique, symbolique ou numérique de certaines offres, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité d’AoToA Spirit.
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement personnel, spirituel et énergétique.
Article 4 – Nature des services et non-responsabilité
Les services, formations, rituels, contenus, documents, recettes et produits proposés par AoToA Spirit s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un acte médical ou paramédical
- un diagnostic
- un traitement
- un suivi psychologique ou psychiatrique
- un avis juridique, financier ou professionnel
Les pratiques proposées (astrologie, cartomancie, taromancie, rituels, travail énergétique, formations, archives) reposent sur des approches symboliques, intuitives et traditionnelles.
Le client demeure entièrement responsable de :
- l’interprétation des informations reçues
- des décisions prises à la suite d’une prestation
- de l’utilisation des produits, recettes, méthodes et matières
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
Article 5 – Commandes
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- envoi d’un email de confirmation
AoToA Spirit se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
AoToA Spirit relève du régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif.
Article 7 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via WooCommerce, notamment par :
- PayPal
- Klarna
- autres solutions de paiement intégrées
AoToA Spirit n’a aucun accès aux données bancaires du client.
Article 8 – Livraison
Produits physiques
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
AoToA Spirit ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Produits numériques
Les contenus numériques sont accessibles après validation du paiement, par téléchargement ou accès en ligne.
Article 9 – Droit de rétractation
Produits physiques
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Services et contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux contenus numériques fournis immédiatement
- aux services exécutés ou commencés avec l’accord du client (consultations, bilans, rituels, formations)
Article 10 – Annulation et report des services
Toute consultation ou prestation réservée peut être reportée selon les modalités indiquées lors de la réservation.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 11 – Responsabilité
AoToA Spirit ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par le client
- des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des services, produits ou contenus
- d’une mauvaise interprétation ou utilisation
L’utilisation du site et des prestations relève de la seule responsabilité du client.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, documents, méthodes, recettes, formations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 15 – Acceptation des CGV
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
